1. Champ d'application
Cette politique s'applique aux commandes de meubles, d'articles ménagers et d'accessoires connexes vendus via le site Web Geocontemporaryllc aux consommateurs français.
Toutes les commandes destinées au territoire français sont gérées conformément aux règles du commerce électronique transfrontalier et aux processus fiscaux et d'importation applicables au marché français, y compris les méthodes TVA (VAT) et DDP (Delivered Duty Paid).
Geocontemporaryllc est détenu et exploité par la société américaine GEO CONTEMPORARY LLC.
Les informations sur la société sont les suivantes :
Nom de l'entreprise : GEO CONTEMPORARY LLC
Adresse de l'entreprise :
201 S. BISCAYNE BLVD, ste 1200, MIAMI, FL 33131, États-Unis
EIN : 88-1962230
Téléphone : +1 (850) 422-9731
E-mail : info@geocontemporaryllc.com
Heures d'ouverture du service client (heure de l'Est) :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Pour les produits vendus sur le marché français, Geocontemporaryllc affiche les informations relatives à la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Le taux de TVA standard actuel en France est de 20 %.
Sur la page de paiement, le consommateur peut voir :
-
Prix du produit
-
Montant de la TVA
-
Frais d'expédition (le cas échéant)
-
Total final de la commande
Le site cherche à assurer la transparence du montant de la commande, permettant aux consommateurs de vérifier les coûts avant de payer.
3. Informations sur la politique DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes Geocontemporaryllc sont expédiées en mode DDP (Delivered Duty Paid).
Avec la méthode DDP :
-
Taxes à l'importation
-
Frais de dédouanement
-
TVA
-
Certains frais administratifs à l'importation
sont gérés à l'avance par le vendeur.
Lorsque le produit arrive en France, le consommateur n'a normalement pas à s'occuper directement des procédures fiscales à l'importation.
Le montant total de la commande est indiqué avant le paiement.
4. Composition des prix et coûts de la commande
Le prix de la commande sur le site est composé des éléments suivants :
Prix du produit : calculé en fonction du prix indiqué sur la page produit.
TVA : calculée et affichée selon le taux applicable, soit 20 % pour le taux normal en France.
Frais de port : calculés en fonction du montant de la commande.
Les règles d'expédition actuelles incluent :
Livraison gratuite pour les commandes de 109,99 EUR ou plus (TVA incluse).
Frais d'expédition fixes de 9 EUR pour les commandes inférieures à 109,99 EUR (TVA incluse).
Avant d'envoyer la commande, le consommateur peut consulter le détail complet des frais.
5. Transport international et procédures douanières
Les produits vendus par Geocontemporaryllc sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés à l'adresse indiquée par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques comprennent :
-
FedEx
-
UPS
-
DHL
Après expédition de la commande, le système logistique organise :
-
Expédition internationale
-
Déclaration en douane
-
Procédures de dédouanement
-
Livraison locale
Pour les commandes gérées en mode DDP, les taxes d'importation et les procédures douanières associées sont gérées par les partenaires logistiques.
Le consommateur n'a pas besoin de contacter séparément les douanes françaises pour les démarches ultérieures.
6. Informations sur les délais de livraison
Une fois le paiement effectué, le site procédera à :
-
Confirmation de la disponibilité des stocks
-
Préparation des produits
-
Emballage
-
Organisation de la logistique internationale
Délai de traitement des commandes :
1 à 3 jours ouvrés
Délai de livraison estimé :
10 à 15 jours ouvrés
Les délais d'expédition réels peuvent être affectés par les facteurs suivants :
-
Rapidité des procédures douanières
-
Organisation des transports internationaux
-
Volume logistique élevé pendant les vacances
-
Conditions météorologiques
-
Organisation de la livraison locale
7. Responsabilité du consommateur
Lors de sa commande, le consommateur doit s'assurer que les informations suivantes sont exactes :
-
Nom du destinataire
-
Adresse de livraison
-
Numéro de téléphone
-
Code postal
En cas d'informations incorrectes ou incomplètes ou de l'impossibilité de contacter le destinataire, les événements suivants peuvent se produire :
-
Retour du colis
-
Problèmes de dédouanement
-
Retards de livraison
Il peut y avoir des frais logistiques supplémentaires ou des retards dans la gestion de la commande.
Avant de payer, le consommateur est également invité à vérifier le montant total de la commande ainsi que les informations fiscales.
8. Informations concernant des situations spécifiques
Bien que la méthode DDP réduise le besoin de démarches fiscales supplémentaires pour le consommateur, les situations suivantes peuvent affecter le processus d'expédition :
-
Contrôles douaniers aléatoires
-
Informations d'adresse incomplètes ou erronées
-
Modifications des réglementations locales
-
Exigences d'importation spécifiques pour certains produits
-
Restrictions d'expédition internationale
Dans de tels cas, le service client pourra contacter le consommateur pour vérifier des informations complémentaires.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, le DDP, le dédouanement ou les processus d'expédition, vous pouvez contacter le service client de Geocontemporaryllc via :
Raison sociale : GEO CONTEMPORARY LLC
Adresse :
201 S. BISCAYNE BLVD, ste 1200, MIAMI, FL 33131, États-Unis
Téléphone : +1 (850) 422-9731
E-mail : info@geocontemporaryllc.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00 (heure de l'Est)
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
10. Mises à jour de la politique
Cette politique relative à la TVA et au DDP est susceptible d'être mise à jour en cas de :
-
Modifications des réglementations fiscales
-
Mises à jour de la logistique internationale
-
Modifications des politiques douanières
-
Modifications opérationnelles du site web
Les versions mises à jour seront publiées sur le site web et entreront en vigueur à la date de leur publication.
Il est conseillé aux consommateurs de consulter la dernière version avant de passer commande.